J.O. 91 du 19 avril 2005
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Arrêté du 6 avril 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0510241A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2005, Mme Dubois (Sandrine), épouse Bouthiere, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Autun.